Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Mankolead, édité par TRUSTELIA SAS et mis à disposition d'un client sous la forme d'une instance dédiée. Toute utilisation du service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet

Mankolead est un service de sourcing et de veille de candidats permettant, à partir de critères définis par le client, de collecter, filtrer, scorer et exporter des profils professionnels vers l'outil de suivi des candidatures (ATS) du client.

2. Accès et comptes

L'accès à l'interface de configuration est réservé aux utilisateurs autorisés par le client. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée sous son compte. Le client informe TRUSTELIA sans délai de toute utilisation non autorisée.

3. Usage conforme

Le client s'engage à utiliser le service dans le respect : (i) des conditions d'utilisation des sources tierces mobilisées (notamment les réseaux professionnels et les API de scraping, d'IA et d'ATS) ; (ii) de la réglementation applicable à la protection des données personnelles (RGPD) et au recrutement ; (iii) des droits des personnes concernées. Le client demeure seul responsable de la licéité des finalités qu'il poursuit.

4. Rôles des parties

Le client est responsable de traitement des données candidats. TRUSTELIA agit en qualité de sous-traitant technique : il configure et exploite l'instance sur instruction du client, sans être titulaire des comptes tiers ni des données traitées. Les modalités détaillées figurent dans notre accord de traitement des données (DPA).

5. Clés et comptes tiers

Les clés d'accès aux services tiers (scraping, IA, ATS) sont fournies par le client et stockées de façon chiffrée sur son instance. Le client supporte les coûts de consommation associés. Des garde-fous de coût configurables permettent de les borner.

6. Disponibilité et maintenance

Le service est fourni avec un objectif de disponibilité raisonnable. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de la volonté de TRUSTELIA. Une surveillance centralisée permet de détecter et de traiter les incidents.

7. Responsabilité

La responsabilité de TRUSTELIA ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme du service par le client ou ses utilisateurs, ni pour les conséquences de décisions de recrutement prises par le client. TRUSTELIA ne garantit pas l'exhaustivité ni l'exactitude des données issues de sources tierces.

8. Évolution des CGU

TRUSTELIA peut faire évoluer les présentes CGU. Le client est informé des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation de la version en vigueur.

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Document édité par TRUSTELIA SAS pour le service Mankolead.