Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la fourniture du service Mankolead par TRUSTELIA SAS à un client professionnel. Elles s'appliquent sous réserve des stipulations particulières convenues au devis ou au contrat propre à chaque client, qui priment en cas de contradiction.

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la fourniture du service Mankolead : déploiement, configuration, exploitation et surveillance d'une instance dédiée pour le compte du client.

2. Prestations

La prestation comprend le déploiement d'une instance sur un serveur dédié, sa configuration selon les critères du client, son exploitation et sa supervision. Les clés d'accès aux services tiers (scraping, IA, ATS) sont fournies par le client, à son nom et sous sa responsabilité.

3. Prix et facturation

Les modalités tarifaires (abonnement, frais de mise en place, coûts d'infrastructure et de consommation des API tierces) sont définies dans le devis ou le contrat propre à chaque client. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur.

4. Coûts tiers

Les coûts de scraping et d'IA sont supportés directement par le client via ses propres comptes, ou refacturés à leur montant réel selon ce qui est convenu. Des garde-fous de coût configurables permettent de borner la consommation.

5. Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités au taux légal applicable entre professionnels ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

6. Durée, résiliation et réversibilité

La durée d'engagement et les conditions de résiliation sont précisées au contrat. À la fin de la relation, le client dispose d'un droit de réversibilité : l'instance et les données lui restent accessibles selon les modalités convenues, avant suppression sécurisée dans les délais prévus au DPA.

7. Responsabilité

La responsabilité de TRUSTELIA au titre de la fourniture du service est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux montants effectivement versés par le client au cours des douze derniers mois. TRUSTELIA ne répond pas des dommages indirects.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée au tribunal du ressort du siège social de TRUSTELIA, sauf disposition légale impérative contraire.

---

Document édité par TRUSTELIA SAS pour le service Mankolead.